CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Toute personne physique ou morale qui accède et/ou utilise l’un quelconque des services et produits proposés par BFC sur le présent site accepte sans restriction toutes les conditions de vente et d’utilisation définies ci-dessous.


1/ Propriétés des informations et produits commercialisés

La Société BFC accorde une licence d’utilisation non exclusive pour l’utilisation des informations collectées sur les sites qu’elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur s’engage à réserver les droits qu’il tient du service à un usage exclusivement privé, à l’intérieur de ses locaux et pour ses propres besoins. L’utilisateur ne pourra les soumettre à une sous-licence, ni les transférer aux tiers de quelque manière que ce soit, même à une société filiale ou un membre d’un groupement de droit ou de fait.
Il s’interdit ainsi à toute publication, rediffusion, remise en circulation, duplication ou revente des informations collectées.
Toute action contraire exposerait l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales pour s’être rendu coupable du délit de contrefaçon. La Société BFC conserve ainsi tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d’auteur légalement applicables sur les bases de données.


2/ Objet de la prestation

La Société BFC a apporté tous les soins nécessaires à ce que les informations figurant sur ce site soient réelles et vérifiables, cependant  la Société BFC n’apporte aucune garantie au visiteur quant à l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des informations.

Seules, les prestations de service de conseils et/ou formation faisant l’objet d’un devis accepté et d’une facturation honorée pourraient, le cas échéant, engager la responsabilité de BFC.
La Société BFC ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ses informations.

3/ Responsabilités

Réseaux internet, connexion de l’abonné
La Société BFC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d’interruption de l’accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné et, plus généralement, des performances techniques d’Internet. L’utilisateur reconnaît qu’il est le seul responsable de l’installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par les sites édités par la Société BFC. Tout frais de connexion et de transmission de données du poste de l’Utilisateur au présent serveur ainsi que toute autre charge pouvant être demandée par les fournisseurs d’accès aux réseaux de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur.

Force majeure

En outre, la Société BFC est exonérée de toute obligation de mise à disposition des produits et services des sites qu’elle édite en cas de force majeure, la force majeure étant entendue comme tout événement cumulativement imprévisible, insurmontable et externe.

4/ Facturation et modalités de paiement 

Les règlements par utilisation du service Paypal permet de délivrer une facture au client En revanche, pour les règlements par carte bancaire ou chèque, la Société BFC pourra établir une facture à la demande du client après vérification par la Société BFC de la réalisation de la transaction et du paiement intégral de celle-ci. Toute demande de facture devra indiquer les noms et adresses de délivrance et être transmise à l’adresse internet suivante contact@franchise-consult.com

5/ Rétractation de l’utilisateur 

Les produits donnant lieu à une prestation immédiate et donc délivrés instantanément par consultation en ligne (W-HA) ou téléchargement, ne pourront faire l’objet d’un quelconque droit de rétraction, sauf dans le cas manifeste de disfonctionnement technique imputable à la Société BFC des services précités. Les produits et services délivrés via carte bancaire ne pourront pas faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation dès l’instant où le règlement a été enregistré par la Société BFC, sauf erreur manifeste de manipulation commise par l’utilisateur et reconnue comme telle par la Société BFC tel le cas de double règlement pour une seule et même fiche technique.

6/ Utilisation des fiches techniques

L’Utilisateur pourra acheter individuellement les fiches techniques et les synchroniser avec une base de données qu’il pourra créer à cet effet. La Société BFC pourra se tenir à disposition pour réaliser ces liaisons, dans des conditions à définir.

Les procédures de montages de chaque fiche technique sont données à titre de conseil. Chaque utilisateur peut modifier à son gré la composition d’une fiche technique afin de personnaliser ses propres recettes.

7/ Clause attributive de juridiction et réclamations 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par la loi française.
Toute réclamation pourra être transmise par e-mail à l’adresse suivante contact@franchise-consult.com

8/ Interruption et maintenance

La Société BFC se réserve la possibilité d’interrompre momentanément la distribution de tout ou partie des produits et services proposés sur ses sites pour effectuer des opérations de maintenance. En conséquence, l’utilisateur renonce à toute réclamation à ce titre.